Mentions légales

Le site Internet www.o-kidia.com (notre « site ») et nos applications O-Games (l’ « application ») sont détenus et exploités par O-Kidia.

Présentation du site internet.

Propriétaire : O-KIDIA est une société par action simplifiée, au capital de 15400 euros, dont le siège social est situé au 36, boulevard Gorbella, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 909581340
Responsable publication : Vanessa Douet Vannucci, Présidente
Hébergeur : L’hébergement du site est assuré par la société GANDI SAS dont les coordonnées sont : adresse : 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – FRANCE.
Téléphone : +33 (0) 1 70 37 76 61.
Dernière Date de mise à jour : 03/05/2022

Lorsque vous naviguez sur notre site et/ou lorsque vous ou votre enfant utilisez nos applications, certaines de vos données personnelles et de santé (incluant celles de votre enfant) peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé de notre part.

Dans ce cadre, la présente Politique a pour objet :

  • de décrire comment nous collectons, utilisons et traitons certaines de vos données personnelles, afin de répondre à vos besoins, mais également afin d’optimiser et d’améliorer la qualité des services que nous vous proposons et devous communiquer les dernières informations relatives à nos services
  • de présenter les droits dont vous disposez, en tant qu’internaute et/ou en tant qu’utilisateur de notre application, en ce qui concerne vos données personnelles.

A- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.o-kidia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https:// www.o-kidia.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.o-kidia.com , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

B- Description des services fournis.

Le site internet https:// www.o-kidia.com a pour objet de fournir une information concernant la société O-Kidia. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.o-kidia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

C- Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site www.o-kidia.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.o-kidia.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

D- Limitations de responsabilité.

https:/www.o-kidia.com agit en tant qu’éditeur du site www.o-kidia.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

O-Kidia ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.o-kidia.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

O-Kidia ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.o-kidia.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. www.o-kidia.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.o-kidia.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie ...).

E- Définition des données collectées, stockées et traitées.

Du fait de l’utilisation de notre site - Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous, incluent :

  • votre nom, votre prénom, votre adresse email, lorsque vous renseignez un formulaire de contact ;
  • toute donnée personnelle que vous décidez de nous fournir lorsque vous remplissez la partie « commentaire » du formulaire de contact
  • toute donnée de navigation nous renseignant sur la façon dont vous utilisez notre site.

Nous collectons ces données afin de:

  • permettre la navigation sur notre site et son utilisation er son amélioration
  • gérer vos demandes de contact par le biais de notre site ; et vous faire parvenir une newsletter à titre informatif et/ou de prospection.
  • gérer les services liés à notre activité et répondre aux besoins de celle-ci et notamment :

Du fait de l’utilisation de nos applications - Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter auprès de vous, en fonction de l’utilisation de l’application, incluent :

  • le nom, le prénom, la profession, l’adresse email ;
  • le prénom et l’âge de l’enfant ;
  • votre adresse email ;
  • les enregistrements video, audio et tactiles de votre enfant lors des exercices de l’application : cela nous permettra d’affiner nos algorithmes et ainsi, évaluer plus précisément les performances de votre enfant ;
  • certaines informations relatives aux troubles du neurodéveloppement et troubles associés d santé mentale ;
  • toute donnée technique relatives à l’utilisation de l’application : le terminal utilisé pour accéder et utiliser l’application, les information relatives à la fréquence d’utilisation de l’application et les performances aux exercices proposés.

Nous collectons ces données afin de pouvoir :

  • permettre l’utilisation de notre application ;
  • améliorer notre application ;
  • répondre aux besoins de notre activité et notamment :
  • afin de vous informer des modifications apportées à nos services ;
  • afin de fournir des éléments de preuve dans le cadre d’un litige ou de tout éventuel litige ;
  • afin de détecter et prévenir les cas de fraude et tout autre délit, ainsi que pour gérer les risques ;
  • en vue de recueillir les avis, concernant notre application, en vue de les publier de façon anonyme notre site.

F- Base légale des traitements de données

Vos données personnelles ne seront utilisées que si une base légale appropriée et pertinente au sens de la législation en vigueur le permet. Ainsi, le traitement de vos données personnelles s’effectue soit sur la base de notre intérêt légitime et/ou soit sur la base de votre consentement.

Notre intérêt légitime est ainsi la base du traitement de vos données personnelles lorsqu’il s’agit :

  • de gérer et améliorer notre site ;
  • de gérer vos demandes de contact via le site et/ou via l’application ;
  • de s’assurer de votre qualité de titulaire de l’autorité parentale sur votre enfant lorsque vous souhaitez utiliser l’application ;
  • de répondre aux besoins de notre activité;

Votre consentement obligatoire est la base du traitement de vos données personnelles lorsqu’il s’agit :

  • de participer à nos sujets de recherche ;
  • de vous envoyer notre newsletter ;
  • de traiter les données personnelles de votre enfant si vous souhaitez qu’il utilise notre application ; et
  • de traiter vos propres données personnelles, afin d’utiliser nos applications.

La fourniture de votre consentement a un caractère contractuel et/ou réglementaire le cas échéant. Si vous ne consentez pas à l’utilisation de vos données personnelles, aucun compte ne pourra être créé sur notre application et aucune de vos données personnelles renseignée lors de l’inscription ne sera conservée.

G- Destinataires

Les Données personnelles et relative à votre santé et/ou celle de votre enfant nous sont destinées. Nous transférerons cependant vos données de santé vers des prestataires techniques tiers ayant la qualité d’Hébergeur de Données de Santé certifié au sens du code de la santé publique et de la législation en vigueur, et au sein de l’Union européenne.

En aucun cas, vos données personnelles ne pourront faire l’objet d’une cession à titre onéreux, d’une location, d’une mise à disposition ou d’une distribution, de quelque nature que ce soit, en application du Code de la santé publique.

H- Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans la limite :

  • de trois ans à compter de la dernière navigation sur notre site ;
  • de dix ans à compter de la participation d’un enfant à une étude t donc à la création d’un compte sur nos applications pour les données collectées pour des fins de recherche.

Si vos données personnelles ne nous sont plus nécessaires ou à la survenance de ces délais, elles seront effacées de manière sécurisée à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps.

I- Gestion des données personnelles.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

- Responsables de la collecte et du traitement des données personnelles

Collecte des données - Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : www.o-kidia.com , représenté par Mme Vanessa Douet Vannucci, sa représentante légale.

Responsable de traitement – O-Kidia est le responsable de traitement, au sens de la législation en vigueur. Le terme de « données personnelles » désigne toute donnée qui permet de vous identifier (directement ou indirectement), au sens de la législation en vigueur. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous apportons ainsi à vos données personnelles une sécurité accrue en prenant toutes les mesures nécessaires et raisonnables toute au long de leur traitement.

En outre, nous veillons ainsi attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement de vos données personnelles et en particulier au Règlement européen n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée (ci-après la « législation en vigueur »).

Délégué à la protection des données personnelles (DPO) – O-Kidia a désigné un délégué à la protection des données. Il est joignable à l’adresse suivante : dpo@o-kidia.eu

- Finalité des données collectées sur le site et nos applications

www.o-kidia.com est susceptible de traiter tout ou partie des données dans le but d’améliorer la navigation sur le Site. Il n’y a actuellement aucune donnée collectée dans ce but. www.o-kidia.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

- Finalité des données collectées à des fins de recherche sur le site et nos applications

Lors de ses activités de recherche, O-Kidia agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via les formulaires afin de vous contacter et de vous proposer une date pour la réalisation d'activités de recherche en collaboration avec nos partenaires en présence d'assistants de recherche et/ou d'enquêteurs de O-Kidia. Les destinataires de vos données sont exclusivement les personnes autorisées dont la direction et les assistants de recherche de O-Kidia, et ses partenaires dûment autorisés par la réalisation de la recherche spécifiée.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à O-Kidia pour mener à bien ses projets de recherche. Elles sont ensuite susceptibles de faire l'objet d'un archivage intermédiaire avant de faire l'objet d'une destruction définitive avant la réalisation de la recherche concernée si la participation de l'enfant ou du représentant légal n'est pas validée.

Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 (UE), vous, ainsi que le mineur concerné, avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès, ainsi qu'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition pour motifs légitimes aux données à caractère personnel vous concernant.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande à l'adresse suivante : dpo@o-kidia.eu ou vanessa.douet@o-kidia.com ou par courrier à DPO – O-Kidia, 880 route de Mimet, 13120 Gardanne

Afin d'exercer vos droits, O-Kidia peut vous demander de fournir une preuve de votre identité.

- Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.o-kidia.com disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.o-kidia.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.o-kidia.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.o-kidia.com par écrit à l’adresse suivante : dpo@o-kidia.eu

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.o-kidia.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les trente (30) jours à compter de la réception de votre courrier ou de votre email.

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à que www.o-kidia.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.o-kidia.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

- Non-communication des données personnelles

www.o-kidia.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.o-kidia.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.o-kidia.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.o-kidia.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.o-kidia.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.o-kidia.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique et au sein de l’Union Européenne.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.o-kidia.com sont principalement les agents de notre service client

J- Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.o-kidia.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d www.o-kidia.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.o-kidia.com.

K- Liens hypertextes

Le site www.o-kidia.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.o-kidia.com. Cependant, www.o-kidia.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

L- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.o-kidia.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.